Politique de confidentialité

1. Présentation

www.4wads.com est la propriété de 4Wads, SASU au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence, sous le numéro 829 576 412 dont le siège social est situé : Actimart – CS80544 · 1140, Rue Ampère · 13594, Aix-en-Provence CEDEX 3 Tél. : 04 13 57 09 09

Le site www.4wads.com est hébergé par : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - SAS au capital de 10 059 500.00 € - Immatriculée au RCS Lille Métropole n°424 761 419 00045 - N° TVA : FR 22 424 761 419

Directeur de la publication : Frederic Darmon

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Les utilisateurs déclarent que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.4wads.com est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où Les utilisateurs accèderaient au site www.4wads.com à partir d'un autre État que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Le droit applicable en cas de litige est le droit français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal d'Aix en Provence, en France.

4wads se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs s'engagent donc à les consulter régulièrement.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.4wads.com le sont à titre informatif. 4wads ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

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3. Cookies

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4. DONNEES COLLECTEES

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Les données ne sont pas transmises à des tiers, elles ne sont pas transmises hors de l'union Européenne et sont conservées durant la relation commerciale.

En cas de rupture commerciale, les données sont conservées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale. Passé le délai légal, elles seront définitivement supprimées.

5. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Concernant les données des utilisateurs de la plateforme, le traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2154856.

Concernant les bases partenaires, le traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2154864.

Conformément à l'article 3 de cette loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1 ci-dessus.

6. Respect de la législation

4wads informe les utilisateurs du site www.4wads.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.4wads.com sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.4wads.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de 4wads soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Liens hypertexte

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